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Rue de Brabant
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Station Brussel-Noord - Lijn 25 - Vernieuwen van het metalen schrijnwerk.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 703 m² 703 m² 703 m² 0 m²
Commerce 703 m² 703 m² 703 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/219588
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Dossier complet 28-07-2009
Notification de la décision 28-07-2009
Validité du permis 27-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques