Avenue des Arts 13-14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique en cours

Adapter la volumétrie générale du bâtiment : suppression de certains volumes à l’arrières avec réaménagement des toitures , modification du patio intérieur situé au R+1, modification de la porte d’entrée et réaménagement suite au maintien de l’escalier existant intérieur (permis modificatif du PU 14/PFD/1893926 octroyé le 04/09/2023)


Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 2 février 2026 au lundi 16 février 2026

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.762 m² 5.505 m² - -257 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 14/PFD/2009238
Référence communale URB/21074/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-11-2025
Dépôt 13-11-2025
Dossier incomplet 17-12-2025
Compléments 19-12-2025
Dossier complet 21-01-2026
Enquête publique 02-02-2026
16-02-2026
Avis siamu 09-02-2026
Commission de concertation 13-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
14/PFD/2009238 (Saint-Josse-ten-Noode)

Données publiques