Rue de la Prairie 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en deux unités de logement : un appartement une chambre en duplex et un appartement 3 chambres en triplex, ainsi que d’isoler thermiquement les deux façades (mis à part le rez-de-chaussée avant).


Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2025 au lundi 8 décembre 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 211 m² - -2 m²
Autres 48 m² 48 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PFD/1992453
Référence communale URB/21046/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 27-06-2025
Dépôt 27-06-2025
Dossier incomplet 05-08-2025
Compléments 18-09-2025
Dossier complet 28-10-2025
Enquête publique 24-11-2025
08-12-2025
Commission de concertation 12-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
14/PFD/1992453 (Saint-Josse-ten-Noode)

Données publiques