Place du Nord
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Relocalisation temporaire des arrêts et zones d’attente des bus De Lijn et STIB pendant la construction du projet NOR (ex CCN)


Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2026 au mardi 10 février 2026

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PFD/1977917
Référence communale URB/21058/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 19-03-2025
Dépôt 19-03-2025
Dossier incomplet 28-04-2025
Compléments 20-10-2025
Dossier complet 02-12-2025
Avis siamu 06-01-2026
Enquête publique 12-01-2026
10-02-2026
Commission de concertation 13-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
14/PFD/1977917 (Saint-Josse-ten-Noode)

Données publiques