Rue de l'Abondance 31
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir, reconstruire et rénover partiellement le bâtiment; rénover le jardin, le mur d'enceinte et abattre 2 arbres à haute tige.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.653 m² | 2.632 m² | Donnée manquante | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1899725 |
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Référence communale | URB/20846/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2023 |
Dossier complet | 27-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 22-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2023 |
Fin de la suspension | 18-01-2024 |
Notification de la décision | 18-01-2024 |
Validité du permis | 18-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée