Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de l'Abondance 31
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale	14/PFD/1897417
Référence communale	URB/20833/

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 1 décembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Réaliser une fresque murale sur le mur pignon latéral gauche du bâtiment au n°31.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-04-2023
Éléments complémentaires	17-05-2023
Dossier complet	30-06-2023
Commission de concertation	22-09-2023
Notification de la décision	16-11-2023
Validité du permis	16-11-2026

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-04-2023	14/PFD/1899725
28-03-2023	14/PFD/1896439
20-09-2016	CL2/610875	31-10-2016
Donnée manquante	PU/386783
Donnée manquante	PU/388848
Donnée manquante	PU/388956
Donnée manquante	PU/389445
Donnée manquante	PU/396242
Donnée manquante	PU/397037
Donnée manquante	PU/397199
Donnée manquante	PU/397494
Donnée manquante	PU/398089
Donnée manquante	PU/398404
Donnée manquante	PU/399117
Donnée manquante	PU/399125

Rue de l'Abondance 31 1210 Saint-Josse-ten-Noode