Rue Verte 52
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover et réaménager un immeuble à appartements composé de 2 duplex de deux chambres en 2 appartements de 1 chambre et 1 duplex de 4 chambres.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 319 m² | 319 m² | 319 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/189208 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-03-2008 |
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Éléments complémentaires | 30-04-2008 |
Dossier complet | 11-08-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 19-09-2008 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Validité du permis | 22-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée