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Rue Verte 52
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et réaménager un immeuble à appartements composé de 2 duplex de deux chambres en 2 appartements de 1 chambre et 1 duplex de 4 chambres.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 319 m² 319 m² 319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/189208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2008
Éléments complémentaires 30-04-2008
Dossier complet 11-08-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 19-09-2008
Notification de la décision 23-06-2009
Validité du permis 22-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques