Avenue des Arts 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Aménager un salon de coiffure en bureau de poste, modifier les façades et ajouter du branding extérieur.


Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels

Enquête publique

du jeudi 6 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Grand commerce spécialisé 118 m² 0 m² - -118 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PFD/1870709
Référence communale URB/20806/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Enquête publique 06-04-2023
20-04-2023
Commission de concertation 21-04-2023
Décision (notification) 02-10-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
14/PFD/1870709 (Saint-Josse-ten-Noode)

Données publiques