Rue du Vallon 6-10
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/1853533
Référence communale URB/20755/
Identifiant 1853533
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis 14/PFD/555334 - changer les matériaux de façade, ajouter un garde-corps auto-lesté en toiture, supprimer les toitures vertes et adapter les surfaces des appartements suite aux démolitions.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2022
Dossier complet 03-10-2022
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 15-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.589 m² 2.564 m² À déterminer
Autre 73 m² 71 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
25-03-2021 14/CL3/1780652 01-06-2021
10-11-2016 14/IRPE/616855 19-12-2016
18-12-2014 14/PFD/555334 09-11-2018
Donnée manquante PU/387280
Donnée manquante PU/387289
Donnée manquante PU/389868
Donnée manquante PU/391453
Donnée manquante PU/393460
Donnée manquante PU/393667
Donnée manquante PU/393893
Donnée manquante PU/394208
Donnée manquante PU/394513
Donnée manquante PU/395158
Donnée manquante PU/395223
Donnée manquante PU/396156
Donnée manquante PU/397585
Donnée manquante PU/397988
Donnée manquante PU/399570

Ligne du temps