Rue Royale 167-169
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/1833663
Référence communale URB/20708/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Démolir et reconstruire les bâtiments situés chaussée de Haecht (n°4,6,8) rue Traversière (n° 2) et rue Royale (n°167) en conservant une partie des façades , démolir les garages rue de la Comète, rénover les bâtiments situés rue Royale (n°169 à 173) et chaussée de Haecht (n°2) en hotel (49 chambres), logements (150 appartements) et commerces au rez-de-chaussée.

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2022
Notification de la décision 29-12-2022
Validité du permis 29-12-2025

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   453.971,00 €
En nature Total 453.971,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.594 m² 11.560 m² 11.560 m²
Charge (4.965,70 x 50,00 €) 248.285,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 438 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce 557 m² 822 m² 822 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.285 m² 2.285 m²
Charge (2.285,40 x 90,00 €) 205.686,00 €
Autre 0 m² 164 m² 164 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 14/CL3/1933765
08-11-2023 14/CL2/1922199 06-02-2024
29-09-2023 14/IPETMP/1915478 20-12-2023
11-07-2023 14/PU/1907690 27-09-2023
07-07-2023 14/PU/1907672 19-09-2023
17-12-2020 14/PFD/1770073
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019
30-08-2007 14/IPE/451470 03-04-2009
17-08-2007 CL3/451611 13-08-2007
Donnée manquante PU/386003
Donnée manquante PU/387484
Donnée manquante PU/387570
Donnée manquante PU/387799
Donnée manquante PU/387832
Donnée manquante PU/388705
Donnée manquante PU/391152
Donnée manquante PU/391941
Donnée manquante PU/392053
Donnée manquante PU/392180
Donnée manquante PU/392203
Donnée manquante PU/392239
Donnée manquante PU/392245
Donnée manquante PU/394398
Donnée manquante PU/394623
Donnée manquante PU/394779
Donnée manquante PU/394898
Donnée manquante PU/394969
Donnée manquante PU/395004
Donnée manquante PU/395027
Donnée manquante PU/395918
Donnée manquante PU/396102
Donnée manquante PU/396225
Donnée manquante PU/396615
Donnée manquante PU/396673
Donnée manquante PU/398412
Donnée manquante PU/399861
Donnée manquante PU/399967
Donnée manquante PU/400560

Ligne du temps