Rue Royale 167-169
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/1833663
Référence communale URB/20708/
Identifiant 1833663
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire les bâtiments situés chaussée de Haecht (n°4,6,8) rue Traversière (n° 2) et rue Royale (n°167) en conservant une partie des façades , démolir les garages rue de la Comète, rénover les bâtiments situés rue Royale (n°169 à 173) et chaussée de Haecht (n°2) en hotel (49 chambres), logements (152 appartements) et commerces au rez-de-chaussée.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2022
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 31-05-2022
Commission de concertation 24-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   465.246,00 €
Total 465.246,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.594 m² 11.725 m² À déterminer
Charge (5.130,90 x 50,00 €) 256.545,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 438 m² 0 m² À déterminer
Commerce 557 m² 896 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 2.319 m² À déterminer
Charge (2.318,90 x 90,00 €) 208.701,00 €
Autre 0 m² 164 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
22-12-2020 14/IPE/1770582
17-12-2020 14/PFD/1770073
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019
30-08-2007 14/IPE/451470 03-04-2009
17-08-2007 CL3/451611 13-08-2007
Donnée manquante PU/386003
Donnée manquante PU/387484
Donnée manquante PU/387570
Donnée manquante PU/387799
Donnée manquante PU/387832
Donnée manquante PU/388705
Donnée manquante PU/391152
Donnée manquante PU/391941
Donnée manquante PU/392053
Donnée manquante PU/392180
Donnée manquante PU/392203
Donnée manquante PU/392239
Donnée manquante PU/392245
Donnée manquante PU/394398
Donnée manquante PU/394623
Donnée manquante PU/394779
Donnée manquante PU/394898
Donnée manquante PU/394969
Donnée manquante PU/395004
Donnée manquante PU/395027
Donnée manquante PU/395918
Donnée manquante PU/396102
Donnée manquante PU/396225
Donnée manquante PU/396615
Donnée manquante PU/396673
Donnée manquante PU/398412
Donnée manquante PU/399861
Donnée manquante PU/399967
Donnée manquante PU/400560

Ligne du temps