Rue Royale 167-169
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Démolir et reconstruire les bâtiments situés chaussée de Haecht (n°4,6,8) rue Traversière (n° 2) et rue Royale (n°167) en conservant une partie des façades , démolir les garages rue de la Comète, rénover les bâtiments situés rue Royale (n°169 à 173) et chaussée de Haecht (n°2) en hotel (49 chambres), logements (150 appartements) et commerces au rez-de-chaussée.


Saint-Josse-ten-Noode Urban.brussels Rapport d'incidences 3 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 453.971,00 €
En nature Total 453.971,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
aménager la placette située au croisement de la Rue Royale, de la Chaussée de Haecht et de la Rue Traversière, la mise en place de stationnement vélos et d’affecter le solde de la charge à la réalisation de logements conventionnés 
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 438 m² 0 m² - -438 m²
Logement 6.594 m² 11.560 m² 11.560 m² 4.966 m²
Charge : 4.965,70 x 50,00 € 248.285,00 €
Établissement hôtelier 0 m² 2.285 m² 2.285 m² 2.285 m²
Charge : 2.285,40 x 90,00 € 205.686,00 €
Autres 0 m² 164 m² 164 m² 164 m²
Commerce 557 m² 822 m² 822 m² 265 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PFD/1833663
Référence communale URB/20708/
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-03-2022
Projet modifié 18-11-2022
Avis siamu 23-12-2022
Décision (notification) 29-12-2022
Mise en œuvre 19-05-2025
Dossier complet
Validité 29-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
14/PFD/1833663 (Saint-Josse-ten-Noode)

Données publiques