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Rue du Marché
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover l’espace public de façade à façade, comprenant des modifications de revêtements et de profils de voiries, et modification de sens de circulation.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1793585
Référence communale URB/20655/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Dossier complet 15-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 02-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 19-09-2022
Notification de la décision 07-11-2022
Validité du permis 07-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques