Rue du Marché
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rénover l’espace public de façade à façade, comprenant des modifications de revêtements et de profils de voiries, et modification de sens de circulation.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1793585 |
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Référence communale | URB/20655/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-07-2021 |
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Dossier complet | 15-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2021 |
Commission de concertation | 26-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2022 |
Fin de la suspension | 19-09-2022 |
Notification de la décision | 07-11-2022 |
Validité du permis | 07-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée