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Avenue de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Intégrer des modifications mineures : ajuster le nombre d'emplacements de parking, agrandir des cabanons de toiture, isoler le mitoyen,.... (permis modificatif des permis 14/PFD/551944 et 14/PFD/648386 délivrés les 23/12/2015 et 25/09/2017)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.107 m² 1.107 m² 1.107 m² 0 m²
Bureau 37.071 m² 37.071 m² 37.071 m² 0 m²
Autre 1.869 m² 1.869 m² 1.869 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1776213
Référence communale URB/20609/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2021
Dossier complet 10-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 23-04-2021
Notification de la décision 29-06-2021
Validité du permis 29-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques