Chaussée de Haecht 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova14/PFD/1770073
Identifiant1770073
Référence communaleURB/20617/
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1770582

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Début d'enquête publique 23-08-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 24-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover l'église (rue Royale n°168) et des bâtiments (rue Royale n°169 à 173, chaussée de Haecht 2 à 6 et rue de Brialmont n°11) ; Démolir et reconstruire un bâtiment en conservant ses façades (ch de Haecht n°8 et rue Traversière n°2), démolir et reconstruire un bâtiment (Royale n°16), démolir des garages (rue de la Comète) et ce afin de réaliser un hôtel de 46 chambres, 136 logements, un marché couvert, des bureaux et un équipement d’intérêt collectif à caractère culturel (permis modificatif du permis référencé 14/PFD/494768 et délivré le 11/02/2019)

Parcelles cadastrales concernées

21014A0463/00F000, 21014A0462/00G000, 21014A0462/00H000, 21014A0462/00L000, 21014A0462/00M000, 21014A0460/00N000, 21014A0472/00G000, 21014A0460/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.308 m² 10.889 m² À déterminer
Bureau 0 m² 1.267 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.163 m² À déterminer
Commerce 77 m² 4.420 m² À déterminer
Établissement hôtelier 14.104 m² 2.105 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018 Octroyé
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019 Octroyé
PU/386003 À l'instruction
PU/387484 À l'instruction
PU/387570 À l'instruction
PU/387799 À l'instruction
PU/387832 À l'instruction
PU/388705 À l'instruction
PU/388721 À l'instruction
PU/389635 À l'instruction
PU/391152 À l'instruction
PU/391803 À l'instruction
PU/391941 À l'instruction
PU/392053 À l'instruction
PU/392180 À l'instruction
PU/392203 À l'instruction
PU/392239 À l'instruction
PU/392245 À l'instruction
PU/394398 À l'instruction
PU/394623 À l'instruction
PU/394693 À l'instruction
PU/394700 À l'instruction
PU/394779 À l'instruction
PU/394898 À l'instruction
PU/394969 À l'instruction
PU/395004 À l'instruction
PU/395027 À l'instruction
PU/395918 À l'instruction
PU/396102 À l'instruction
PU/396225 À l'instruction
PU/396615 À l'instruction
PU/396664 À l'instruction
PU/396673 À l'instruction
PU/398412 À l'instruction
PU/399861 À l'instruction
PU/399967 À l'instruction
PU/400560 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

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 Documents disponibles ici
 PM_PLAN_SITPROJ_IMPLANTATION_00.1 Plan d'implantation projeté.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_SOUSSOL-1_10.1 Sous-sol -1.pdf
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 PM_1103-2-RIE-D-COMPLEMENTS2.pdf
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 PM_ANNEXE 1 Demande de Permis.pdf
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 PM_Note_explicative20201211 PU note explicative.pdf
 PM_PLANS_SYNTHESE_Brochure de synthèse.pdf
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 PM_Situation de fait - Photos.pdf
 PM_Situation de fait - Plans A3.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_COUPECCDD_20.3 Coupe CC & DD.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_INTERIEURES_30.5 Elévations Intérieures.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_INTERIEURE_RUE_ROYALE_30.6 Elévation Intérieure Rue Royale.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_RUE_BRIALMONT_30.4 Elévation Rue Brialmont.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_RUE_DELACOMETE_30.3 Elévation Rue de la Comète.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_RUE_ROYALE_30.1 Elévation Rue Royale.pdf
 PM_PLAN_SITPROJ_ELEVATION_RUE_TRAVERSIERE_30.2 Elévation Rue Traversière.pdf
 PM_FORMULAIRESIAMU_A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf
 PM_PIMMOD_RoyalBotanic_PU_SIAMU_notice_20201030.pdf
 PM_PIMMOD_SIAMUFICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf
 PM_PIMMOD_SIAMUPLANS Compartimentage et évacuation - Demande de PU modificatif 2020.pdf
 PM_120028_EFI_ProjetGesu_20201109.pdf
 PM_120028_GESU_EFI_formulaire20201106.pdf
 PM_PEB_Document_2020-11-29_232004.pdf
 PM_PropPEB_Chapelle_20201104.pdf
 PM_PropPEB_Comete_20201104.pdf
 PM_PropPEB_Hotel&LOG_CoLiving_20201105.pdf
 PM_PropPEB_Royale_20201104.pdf
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 MAP_Plan Sous-sol -2_Ventilation CO parking_1770582.pdf
 MAP_Plan Sous-sol -2_Réservoir groupe de secours_1770582.pdf
 MAP_Plan Sous-sol -1_Ventilation CO parking_1770582.pdf
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