Chaussée de Haecht 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/1770073
Référence communale URB/20617/
Référence mixité IPE/1B/2020/1770582
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Rénover l'église (rue Royale n°168) et des bâtiments (rue Royale n°169 à 173, chaussée de Haecht 2 à 6 et rue de Brialmont n°11) ; Démolir et reconstruire un bâtiment en conservant ses façades (ch de Haecht n°8 et rue Traversière n°2), démolir et reconstruire un bâtiment (Royale n°16), démolir des garages (rue de la Comète) et ce afin de réaliser un hôtel de 46 chambres, 136 logements, un marché couvert, des bureaux et un équipement d’intérêt collectif à caractère culturel (permis modificatif du permis référencé 14/PFD/494768 et délivré le 11/02/2019)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 06-04-2021
Début d'enquête publique 23-08-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 24-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 1.267 m² À déterminer
Logement 7.308 m² 10.889 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.163 m² À déterminer
Commerce 77 m² 4.420 m² À déterminer
Établissement hôtelier 14.104 m² 2.105 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 14/CL3/1933765
08-11-2023 14/CL2/1922199 06-02-2024
29-09-2023 14/IPETMP/1915478 20-12-2023
11-07-2023 14/PU/1907690 27-09-2023
07-07-2023 14/PU/1907672 19-09-2023
04-03-2022 14/PFD/1833663 29-12-2022
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019
30-08-2007 14/IPE/451470 03-04-2009
17-08-2007 CL3/451611 13-08-2007
Donnée manquante PU/386003
Donnée manquante PU/387484
Donnée manquante PU/387570
Donnée manquante PU/387799
Donnée manquante PU/387832
Donnée manquante PU/388705
Donnée manquante PU/388721
Donnée manquante PU/389635
Donnée manquante PU/391152
Donnée manquante PU/391803
Donnée manquante PU/391941
Donnée manquante PU/392053
Donnée manquante PU/392180
Donnée manquante PU/392203
Donnée manquante PU/392239
Donnée manquante PU/392245
Donnée manquante PU/394398
Donnée manquante PU/394623
Donnée manquante PU/394693
Donnée manquante PU/394700
Donnée manquante PU/394779
Donnée manquante PU/394898
Donnée manquante PU/394969
Donnée manquante PU/395004
Donnée manquante PU/395027
Donnée manquante PU/395918
Donnée manquante PU/396102
Donnée manquante PU/396225
Donnée manquante PU/396615
Donnée manquante PU/396664
Donnée manquante PU/396673
Donnée manquante PU/398412
Donnée manquante PU/399861
Donnée manquante PU/399967
Donnée manquante PU/400560

Ligne du temps