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Rue des Plantes 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir complètement les bâtiments et construire un nouveau centre administratif pour le CPAS de Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2021 au mardi 16 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.931 m² 1.931 m² 1.931 m²
Activités productives de production de services matériels 1.372 m² 0 m² 0 m² -1.372 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1753802
Référence communale URB/20580/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Dossier complet 07-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-01-2021
Fin d'enquête publique 16-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2021
 Fin de la suspension 19-11-2021
Notification de la décision 01-03-2022
Début des travaux 28-06-2023
Validité du permis 01-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques