Rue des Plantes 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir complètement les bâtiments et construire un nouveau centre administratif pour le CPAS de Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2021 au mardi 16 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.931 m² | 1.931 m² | 1.931 m² |
Activités productives de production de services matériels | 1.372 m² | 0 m² | 0 m² | -1.372 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1753802 |
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Référence communale | URB/20580/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2020 |
Dossier complet | 07-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2021 |
Commission de concertation | 26-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 06-04-2021 |
Fin de la suspension | 19-11-2021 |
Notification de la décision | 01-03-2022 |
Début des travaux | 28-06-2023 |
Validité du permis | 01-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée