Rue Braemt 47-51
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Déplacer la porte d’entrée principale au centre de la façade, réorganiser spatialement les fonctions techniques, agrandir la zone de jeux et connecter la terrasse de la crèche à la cour par la création d’un jeu dans la cour de l’école (permis modificatif du permis référencé 14PFD621712).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 858 m² | 858 m² | 858 m² | 0 m² |
Logement | 450 m² | 450 m² | 450 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/1738529 |
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Référence communale | URB/20541/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-06-2020 |
Dossier complet | 24-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
Commission de concertation | 18-09-2020 |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée