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Rue Braemt 47-51
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Déplacer la porte d’entrée principale au centre de la façade, réorganiser spatialement les fonctions techniques, agrandir la zone de jeux et connecter la terrasse de la crèche à la cour par la création d’un jeu dans la cour de l’école (permis modificatif du permis référencé 14PFD621712).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 858 m² 858 m² 858 m² 0 m²
Logement 450 m² 450 m² 450 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/1738529
Référence communale URB/20541/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2020
Éléments complémentaires 11-06-2020
Dossier complet 24-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
Notification de la décision 17-03-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques