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Rue de Brabant
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaménager la rue entre la place Rogier et la rue Bertulot
rue Bertulot avec Prolongation entre les rues Brabant et Gineste
rue Gineste entre la place St-Lazare et la rue St-Lazare

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 16 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/173437
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2006
Dossier complet 07-06-2006
Début d'enquête publique 16-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 22-09-2006
Notification de la décision 31-01-2007
Validité du permis 30-01-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques