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Rue Verte
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Intensification des travaux de voirie dans les Contrats de Quartier :
"Bossuet - Houwaert - rue Verte" à St Josse
"Brabant Verte" à Schaerbeek

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 2 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/170514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2005
Dossier complet 14-11-2005
Début d'enquête publique 02-12-2005
Fin d'enquête publique 31-12-2005
Commission de concertation 17-02-2006
Notification de la décision 04-10-2006
Validité du permis 03-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques