Rue Verte
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Intensification des travaux de voirie dans les Contrats de Quartier :
"Bossuet - Houwaert - rue Verte" à St Josse
"Brabant Verte" à Schaerbeek
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 2 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/170514 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2005 |
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Dossier complet | 14-11-2005 |
Début d'enquête publique | 02-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2005 |
Commission de concertation | 17-02-2006 |
Notification de la décision | 04-10-2006 |
Validité du permis | 03-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée