#}

Rue Vanderhoeven 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer 9 fresques sur panneau à l'intérieur des fenêtres feintes pour une durée limitée à 5 ans.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/163651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2005
Dossier complet 08-07-2005
Notification de la décision 08-07-2005
Validité du permis 07-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques