Chaussée de Louvain
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Réaménager un noyau commercial dans la commune ( place St Josse)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2005 au mardi 11 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/163481 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2005 |
---|---|
Dossier complet | 08-07-2005 |
Début d'enquête publique | 12-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2005 |
Commission de concertation | 27-04-2007 |
Notification de la décision | 03-07-2007 |
Validité du permis | 02-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée