Rue Royale 316
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Placer un mât tronqué devant le bâtiment "Ultieme Hallucinatie" (signalisation touristique)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/158011 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-08-2004 |
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Dossier complet | 14-03-2005 |
Commission de concertation | 22-04-2005 |
Notification de la décision | 06-06-2005 |
Validité du permis | 05-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée