#}

Rue Scailquin
1210 Saint-Josse-ten-Noode

- Procéder à la remise en état de l'étanchéité et de l'égouttage du parking;
- Remettre en état l'esplanade et ses abords

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/144539
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2002
Dossier complet 08-10-2002
Commission de concertation 22-11-2002
Notification de la décision 26-02-2003
Validité du permis 25-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques