Rue de l'Artichaut 24
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPETMP/1828277
Référence communale PE/1057/1Bt
Identifiant 1828277
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
13-01-2022 14/IPETMP/1828277 11-05-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
27-01-2020 14/CL2/1739255 21-09-2021
29-08-2019 14/PU/1723821 13-10-2021
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
05-07-2004 CL2/444328 28-06-2004
Donnée manquante PU/386371
Donnée manquante PU/390691
Donnée manquante PU/391669
Donnée manquante PU/393475
Donnée manquante PU/393511
Donnée manquante PU/394485
Donnée manquante PU/396359
Donnée manquante PU/398650

Ligne du temps