Rue Willems 14-16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPEPLP/665696
Référence communale PE/950/PLP295
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d’immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2018
Dossier complet 12-07-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Validité du permis 27-01-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2024 14/PU/1937579
04-12-2023 14/PU/1925036
12-09-2023 14/IPEEXT/1913417 19-09-2023
05-11-2021 14/PU/1821273 27-12-2021
22-10-2021 14/IPEMOD/1819935 17-12-2021
06-10-2021 14/IPEEXT/1801396 25-10-2021
20-01-2020 14/IPEEXT/1738961 21-02-2020
17-06-2019 14/CL2/1716328 16-07-2019
26-01-2018 14/IPEPLP/665696 16-01-2019
03-04-2015 14/PFD/561724
14-10-2013 CL2/493097 10-12-2013
11-01-2012 PU/409481 30-05-2012
10-11-2010 PU/336927 15-12-2010
02-01-2006 CL3/447463
Donnée manquante PU/387152
Donnée manquante PU/387977
Donnée manquante PU/387985
Donnée manquante PU/388113
Donnée manquante PU/389515
Donnée manquante PU/389688
Donnée manquante PU/389729
Donnée manquante PU/391247
Donnée manquante PU/392467
Donnée manquante PU/392960
Donnée manquante PU/392980
Donnée manquante PU/395793
Donnée manquante PU/395975
Donnée manquante PU/396391
Donnée manquante PU/397028
Donnée manquante PU/398128
Donnée manquante PU/398445
Donnée manquante PU/398543
Donnée manquante PU/398858
Donnée manquante PU/399022
Donnée manquante PU/399408
Donnée manquante PU/399917
Donnée manquante PU/400442
Donnée manquante PU/400506

Ligne du temps