Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPEPLP/581465
Référence communale PE/847/PLP135
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2015
Dossier complet 15-12-2015
Notification de la décision 25-03-2016
Validité du permis 11-09-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-04-2021 14/IPEMOD/1781633 30-11-2021
26-03-2021 14/IPEEXT/1781106 23-04-2021
14-08-2020 14/IPEMOD/1757431 16-09-2020
05-08-2020 14/IPEEXT/1756675 24-08-2020
10-10-2019 14/CL3/1728281 16-10-2019
30-08-2019 14/PU/1724031 20-11-2019
10-05-2019 14/CL3/1712710 16-07-2020
30-01-2019 14/CL3/1701008 06-02-2019
30-01-2019 14/CL3/1701012
28-11-2018 14/IPEEXT/1695400 21-12-2018
26-10-2018 PU/703210 03-05-2019
25-10-2018 PU/703128 27-11-2018
09-05-2018 14/IPEPLP/680216 21-05-2019
06-09-2017 PU/650392 03-05-2018
06-09-2017 PU/650414
13-07-2016 PU/605771 16-01-2017
08-02-2016 04/PFD/592073 16-12-2016
10-09-2015 14/IPEPLP/581465 25-03-2016
28-04-2015 PU/562153 23-07-2015
14-04-2015 PU/562141 08-07-2015
14-04-2015 PU/562155 08-06-2015
24-04-2013 PU/486408 15-07-2013
Donnée manquante PU/399659

Ligne du temps