Chaussée de Louvain 38
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPEPLP/1793109
Référence communale PE/1066/PLP552
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'une salle de spectacle

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2021
Dossier complet 20-01-2022
Notification de la décision 26-09-2022
Validité du permis 02-10-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2021 14/IPEPLP/1793109 26-09-2022
29-06-2018 14/PFU/689224 17-07-2018
10-02-2011 14/PFU/401030
Donnée manquante PU/387510
Donnée manquante PU/388996
Donnée manquante PU/388998
Donnée manquante PU/389416
Donnée manquante PU/389525
Donnée manquante PU/389988
Donnée manquante PU/390072
Donnée manquante PU/390081
Donnée manquante PU/391582
Donnée manquante PU/392282
Donnée manquante PU/392290
Donnée manquante PU/393337
Donnée manquante PU/393356
Donnée manquante PU/394422
Donnée manquante PU/394677
Donnée manquante PU/395341
Donnée manquante PU/395974
Donnée manquante PU/397157
Donnée manquante PU/397184
Donnée manquante PU/397222

Ligne du temps