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Rue Scailquin 61-63
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

Intégration des prescriptions émises par le SIAMU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEMOD/564774
Référence communale PE/391/MOD

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Notification de la décision 13-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques