Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova14/IPEMOD/1781633
Identifiant1781633
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2021/1781633

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification §64

Historique des permis

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Documents

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