Boulevard du Roi Albert II 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
modification §64 - la modification des conditions relatives à la mobilité, à l’énergie et l’ajout des conditions d’exploiter relatives aux tours humides
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPEMOD/1781633 |
|---|---|
| Référence communale | PE/847/mod4 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-04-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 30-11-2021 |
| Validité du permis | 11-09-2031 |
Instances d'avis
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