Avenue de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modification §64


Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles Environnement

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 14/IPEMOD/1773488
Référence communale PE/551/ext6

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-01-2021
Décision 27-05-2021
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 11-07-2023

Données publiques