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Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

modification § 64

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEMOD/1756814
Référence communale PE/589/1Amod3

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-08-2020
Notification de la décision 17-11-2020
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques