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1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

Déplacement du stockage de DEEE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEEXT/644773
Référence communale PE/205/PLP1AEXT1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Notification de la décision 18-07-2017
Validité du permis 08-05-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques