#}

Avenue du Boulevard 21-24
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

Modification des conditions d'exploiter les chaudières et les groupes de froid

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPEEXT/589312
Référence communale PE/510/EXT1

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques