Avenue de l'Astronomie 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modification de la ventilation du parking et suppression d'emplacements de stationnement pour véhicules à moteur


Saint-Josse-ten-Noode Bruxelles Environnement FG EURO GREEN 1

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • 153-B Ventilateurs (extraction et pulsion), à l’exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d’incendie, d'un débit nominal (par ventilateur) supérieur à 100.000 m³/h
    • débit nominal : m³/h
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : m³/h
  • 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • Nombre d’emplacements : 221 emplacements
  • 153-B Ventilateurs (extraction et pulsion), à l’exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d’incendie, d'un débit nominal (par ventilateur) supérieur à 100.000 m³/h
    • débit nominal : 130000 m³/h
  • 72-2A Réservoirs et/ou bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique d'une capacité totale sur le site : de 300 à 3.000 L
    • Capacité : 500 L
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 205,9 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 144 kg
    • Puissance électrique : 150 kW
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
    • produit de la capacité et de la tension : 160000 VAh
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
    • produit de la capacité et de la tension : 10000 VAh
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
    • produit de la capacité et de la tension : 15000 VAh
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
    • produit de la capacité et de la tension : 15000 VAh
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : 81800 m³/h
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : 81800 m³/h
  • 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
    • Quantité de fluide : 144 kg
    • Puissance électrique : 150 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 205,9 téqCO₂
  • 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
    • Quantité de fluide : 114 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 163 téqCO₂
    • Puissance électrique : 150 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 89 kW
    • Quantité de fluide : 20,8 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 43,4 téqCO₂
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 20,8 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 43,4 téqCO₂
    • Puissance électrique : 89 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 12 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 25,1 téqCO₂
    • Puissance électrique : 18 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 5,9 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 10,5 téqCO₂
    • Puissance électrique : 11 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 26 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 47,5 téqCO₂
    • Puissance électrique : 5 kW
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : 41200 m³/h
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 800 kVA
  • 132-C Système de refroidissement dont l’évacuation de la chaleur vers l’extérieur se fait par pulvérisation d’eau dans un flux d’air (tour de refroidissement humide, condenseur évaporatif, échangeur/refroidisseur adiabatique, etc.) avec recirculation de l'eau pulvérisée
  • 88-3B 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*)
    • volume : 15,000 L
  • 88-3B 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C : dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 50.000 l (*)
    • volume : 3,000 L
  • 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • nombre de véhicules ou de remorques : 221 véhicules
  • 40-C Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, et lorsqu’ils ne sont pas destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 117 kW
  • 40-C Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, et lorsqu’ils ne sont pas destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 117 kW
  • 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 450 kW
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
    • puissance connectée : kW
    • produit de la capacité et de la tension : 15000 VAh
  • 104-B Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 388 kW
  • 104-B Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 356 kW
  • 121-B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : - comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d) - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
    • quantité : 882 kg
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 800 kVA
  • 64-A Fours électriques d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 200 kW
    • puissance nominale : 37 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 4,10 kg
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 16,1 téqCO₂
    • Puissance électrique : 2 kW
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 36,5 téqCO₂
    • Puissance électrique : 24 kW
    • Quantité de fluide : 20 kg
  • 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 6 téqCO₂
    • Puissance électrique : 3 kW
    • Quantité de fluide : 2,9 kg
  • 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 163 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 114 kg
    • Puissance électrique : 150 kW
  • 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 450 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 14/IPEEXT/2034090

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-06-2026
Décision 03-07-2026
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Données publiques