Rue du Progrès 15-21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPEEXT/1871587
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2023
Notification de la décision 24-02-2023
Validité du permis 24-03-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2023 14/IPEEXT/1871587 24-02-2023
07-03-2014 14/IPEPLP/498979 04-06-2014
Donnée manquante PU/386037
Donnée manquante PU/386200
Donnée manquante PU/387300
Donnée manquante PU/388669
Donnée manquante PU/388743
Donnée manquante PU/389269
Donnée manquante PU/389497
Donnée manquante PU/389551
Donnée manquante PU/389823
Donnée manquante PU/389993
Donnée manquante PU/390288
Donnée manquante PU/390899
Donnée manquante PU/390958
Donnée manquante PU/391212
Donnée manquante PU/391308
Donnée manquante PU/391339
Donnée manquante PU/391693
Donnée manquante PU/391770
Donnée manquante PU/391788
Donnée manquante PU/392304
Donnée manquante PU/392890
Donnée manquante PU/392930
Donnée manquante PU/393117
Donnée manquante PU/393232
Donnée manquante PU/393697
Donnée manquante PU/394307
Donnée manquante PU/394327
Donnée manquante PU/394757
Donnée manquante PU/396290
Donnée manquante PU/396748
Donnée manquante PU/397083
Donnée manquante PU/397360
Donnée manquante PU/399123
Donnée manquante PU/399809
Donnée manquante PU/400106
Donnée manquante PU/400270

Ligne du temps