Boulevard Saint-Lazare 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPEEXT/1868851
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 7 bis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2023 14/IPEEXT/1868851
27-08-2020 14/CL3/1758521 03-09-2020
06-05-2020 14/PU/1748269 01-07-2020
19-08-2019 14/PU/1722615 20-11-2019
06-06-2019 14/PU/1715358 08-10-2019
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
18-10-2016 14/IPEDEC/614002 01-12-2016
18-02-2016 14/PFU/592974 25-03-2016
23-09-2015 14/IPEPLP/582287 23-09-2016
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
19-02-2009 14/PFD/225484 07-05-2009
14-10-2002 CL3/440614 09-10-2002
06-09-2000 14/PFD/132385 06-08-2001
05-04-1996 14/PFD/105435-01 15-07-1996
Donnée manquante PU/397768
Donnée manquante PU/397824
Donnée manquante PU/400177
Donnée manquante PU/400212
Donnée manquante PU/400215
Donnée manquante PU/400248

Ligne du temps