Rue des Plantes 94-96
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logement
Enquête publique
du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/561526 |
|---|---|
| Référence communale | PE/812/IIp |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-03-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-06-2015 |
| Début d'enquête publique | 22-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 06-07-2015 |
| Notification de la décision | 20-08-2015 |
| Validité du permis | 20-08-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.