Rue de la Charité 13-17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Trois immeubles comprenant du logement, du bureau, une crèche et des emplacements de parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-01-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-01-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 17-05-2016 |
| Début des travaux | 30-04-2017 |
| Validité du permis | 30-04-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.