Rue Saint-François 23-27
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Piscine communale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-01-2016 |
| Notification de la décision | 15-03-2017 |
| Début des travaux | 29-05-2017 |
| Validité du permis | 29-05-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.