Avenue du Boulevard 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
BRU097
Enquête publique
du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/473868 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-04-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 13-05-2013 |
| Fin d'enquête publique | 27-05-2013 |
| Notification de la décision | 18-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.