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Place Charles Rogier 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un hôtel de 512 chambres comprenant les installations suivantes : 3 : Batteries stationnaires de 22800 Ah*V, 14.A : Sauna de 10 m² et 5 m² et une piscine de 60 m², 18.A : Atelier pour le travail du bois de 3 kW, 23.B : Atelier de boulangerie de 22,5 kW, 25.B : Buanderie de 24,7 kW, 45.A : Dépôt de déchets dangereux de 90 litres de boues du nettoyage à sec 120 litres de restes de produits (peintures, ...), 53.A : Divers dépôts de 785 m² (meubles, matelas, appareils électro-ménagers, ...), 64.A : Four électrique à vapeur de 4 * 63 kW, 105 : Atelier de nettoyage à sec de 5,9 kW, 121.A : Dépôts de substances ou préparations dangereuses : Hypochlorite de soude : 110 kg ou 130 litres, Acide chlorhydrique : 60 kg ou 70 litres, Perchloroéthylène : 280 litres, 132.A : des installations de refroidissement, 135 : Salles de banquets : Salle des nations : 509 m² Foyer : 241,5 m², 142.A : Dépôts de linge de 120 m² et 50 m²

Enquête publique

du mercredi 8 avril 2009 au mercredi 8 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/454100

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2008
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 08-04-2009
Fin d'enquête publique 08-04-2009
Commission de concertation 24-04-2009
Notification de la décision 07-07-2009
Validité du permis 07-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques