Rue de Brabant 23-30
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/453470
Référence communale PE/541/1B
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 11 mars 2009 au mercredi 11 mars 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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des commerces, archivage, stockage et locaux techniques comprenant les installations suivantes : 40.A chaudière au mazout 262 kW Brûleur à air pulsé, chaudière au gaz 290 kW Brûleur atmosphérique à air pulsé, 53.A dépôts de substances, produits, matériel 2629 m², 55.A électricité : générateurs, réceptions 200 kVA, 68.B garages, emplacements couverts 37 places, 72.B dépôts de récipients fixes de gaz comprimés 34 * 80 litres d'inergen = 2720 litres, 88.3A dépôts de liquides inflammables - 8300 litres non enfoui à double paroi et système de détection de fuite - 1500 litres non enfoui à double paroi, 90. magasins pour la vente au détail 3035 m², 104.A moteurs à combustion interne 180 kW, 108. dépôts de papier ou carton 1500 T, 132.A installation de refroidissement 1 60 kW contenant 44 kg de HFC et 68 kW contenant 30 kg de HFC, 148.A transformateur statique sec 250 kVA, 153.A ventilateurs 2 x 75000 m³/h - 2 x 90000 m³/h - 100000 m³/h

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2008
Dossier complet 16-02-2009
Début d'enquête publique 11-03-2009
Fin d'enquête publique 11-03-2009
Commission de concertation 13-03-2009
Notification de la décision 09-06-2009
Validité du permis 09-06-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
12-03-2010 14/IPEEXT/456413 25-03-2010
31-12-2008 14/IPE/454199 31-03-2009
29-07-2008 14/IPE/453470 09-06-2009
Donnée manquante PU/385996
Donnée manquante PU/386169
Donnée manquante PU/390240
Donnée manquante PU/390255
Donnée manquante PU/390540
Donnée manquante PU/397947
Donnée manquante PU/398056

Ligne du temps