Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du mercredi 11 mars 2009 au mercredi 11 mars 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
des commerces, archivage, stockage et locaux techniques comprenant les installations suivantes : 40.A chaudière au mazout 262 kW Brûleur à air pulsé, chaudière au gaz 290 kW Brûleur atmosphérique à air pulsé, 53.A dépôts de substances, produits, matériel 2629 m², 55.A électricité : générateurs, réceptions 200 kVA, 68.B garages, emplacements couverts 37 places, 72.B dépôts de récipients fixes de gaz comprimés 34 * 80 litres d'inergen = 2720 litres, 88.3A dépôts de liquides inflammables - 8300 litres non enfoui à double paroi et système de détection de fuite - 1500 litres non enfoui à double paroi, 90. magasins pour la vente au détail 3035 m², 104.A moteurs à combustion interne 180 kW, 108. dépôts de papier ou carton 1500 T, 132.A installation de refroidissement 1 60 kW contenant 44 kg de HFC et 68 kW contenant 30 kg de HFC, 148.A transformateur statique sec 250 kVA, 153.A ventilateurs 2 x 75000 m³/h - 2 x 90000 m³/h - 100000 m³/h