Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/453336
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2008
Dossier complet 16-09-2008
Notification de la décision 09-12-2009
Validité du permis 09-12-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2023 14/IPEPLP/1923491
24-03-2023 14/PFU/1896161 10-10-2023
23-03-2023 14/CL3/1895781 05-04-2023
02-06-2022 14/IPEMOD/1844044 19-07-2022
11-05-2022 14/IPEEXT/1841541 03-06-2022
17-12-2020 14/PFU/1770058 14-01-2021
07-08-2020 14/IPEMOD/1756814 17-11-2020
04-08-2020 14/IPEEXT/1756748 20-08-2020
26-05-2020 14/PFU/1749902 30-11-2021
18-03-2020 14/CL3/1745127 20-03-2020
12-08-2019 14/IPEEXT/1722524 04-09-2019
11-07-2019 14/PFU/1719441 12-03-2020
09-07-2018 CL3/690350 10-07-2018
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
26-01-2016 14/PFU/591146 19-07-2016
17-02-2015 14/PFU/558662 03-07-2017
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
15-07-2008 14/IPE/453336 09-12-2009
23-08-2004 14/PFD/158085 25-01-2005
18-03-2004 14/PFD/155344 12-08-2005

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