#}

Rue de la Cible 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une polyclinique et d'une maison de repos comprenant les installations suivantes : 40B : Chaudières au gaz de 860 kW et 500 kW en cascade, 45A : Dépôt de déchets dangereux : déchets de soins de santé : 130 kg et déchets de radiologie : 200 kg, 55A : Générateur d'électricité (groupe électrogène) de 100 kVA, 64A : Four électrique de 38 kW, 67 : Funérarium : 3 tables réfrigérées, 68B : Parking couvert : 69 places, 104A : Moteur à combustion interne (groupe électrogène) de 154 kW, 114 : Radiologie : 1 développeuse, 132A : Installations de refroidissement de 5 * 2 kW ( 5 * 2kg de HFC) et 60 kW (48 kg de HFC), 148A : Transformateurs statiques de 2 * 315 kVA

Enquête publique

du mercredi 5 novembre 2008 au mercredi 5 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/452151
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-01-2008
Dossier complet 10-10-2008
Début d'enquête publique 05-11-2008
Fin d'enquête publique 05-11-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques