Rue Royale
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/451470
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 janvier 2009 au lundi 12 janvier 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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3. Batteries 20 kW, 14.A Sauna/hammam, 14.A Bassin de natation 87,7 m², 19.A Stockage pellets 107.86 m², 40.B Chaudières à condensation 2 x 600 kW, 40.B Boilers sanitaire 2 x 150 kW, 40.B Chaudière au bois (pellets) 2 x 175 kW, 55.A Générateur d'électricité 200 kVA (groupe de secours), 150 kVA (cogénération), 68.B Parking couvert 177 places, 88.3A Citerne mazout non enfouie 5000 l, 104.A Moteur à combustion interne 200 kW (cogénération) 160 kW (groupe de secours), 121.B Dépôt de produits dangereux 1500 kg de NaCl en sacs, 50 kg de tablettes de chlore en sacs, 132.A Installations de refroidissement Chambre froide de 1 kW contenant 2 kg de R404A, Chambre froide de 1.5 kW contenant 3 kg de R404A, 132.B Installations de refroidissement 466kW, contenant 378 kg de R407C, 148.B Transformateur statique à l'huile 1600 kVA, 153.A Ventilateurs (extraction et pulsion) 2 x 20000 m³/h, 42600 m³/h, 50000 m³/h, 38000 m³/h, 30000 m³/h, 2 x 80000 m³/h, 112500 m³/h, 2 x 160000 m³/h,

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2007
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 16-01-2009
Notification de la décision 03-04-2009
Validité du permis 03-04-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-09-2023 14/IPETMP/1915478 20-12-2023
11-07-2023 14/PU/1907690 27-09-2023
04-03-2022 14/PFD/1833663 29-12-2022
17-12-2020 14/PFD/1770073
18-10-2018 PU/702449 14-11-2018
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
29-11-2013 14/PFD/494768 20-02-2019
30-08-2007 14/IPE/451470 03-04-2009
Donnée manquante PU/386003
Donnée manquante PU/387484
Donnée manquante PU/387570
Donnée manquante PU/387799
Donnée manquante PU/387832
Donnée manquante PU/388705
Donnée manquante PU/391152
Donnée manquante PU/391941
Donnée manquante PU/392053
Donnée manquante PU/392180
Donnée manquante PU/392203
Donnée manquante PU/392239
Donnée manquante PU/392245
Donnée manquante PU/394398
Donnée manquante PU/394623
Donnée manquante PU/394779
Donnée manquante PU/394898
Donnée manquante PU/394969
Donnée manquante PU/395004
Donnée manquante PU/395027
Donnée manquante PU/395918
Donnée manquante PU/396102
Donnée manquante PU/396225
Donnée manquante PU/396615
Donnée manquante PU/398412
Donnée manquante PU/399967
Donnée manquante PU/400560

Ligne du temps