Rue de la Bienfaisance 3-7
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements avec parking comprenant les installations suivantes : 68b : Parking couvert de 108 emplacements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/IPE/449929 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-10-2010 |
| Commission de concertation | 19-11-2010 |
| Notification de la décision | 03-01-2011 |
| Validité du permis | 03-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.