Passage Charles Rogier 23C
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Installation de pompes à chaleur dans une cour anglaise existante en toiture
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2025 au lundi 8 décembre 2025
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
16-06-2025
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
30-06-2025
|
| Dossier complet |
30-10-2025
|
| Enquête publique |
24-11-2025
08-12-2025 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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