Rue du Progrès 50
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/1832003
Référence communale PE/1059/1D
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
42366B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2022
Notification de la décision 24-05-2022
Validité du permis 17-08-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2023 14/IPE/1918437 16-11-2023
23-10-2023 14/IPE/1918439 16-11-2023
16-02-2022 14/IPE/1831997 24-05-2022
16-02-2022 14/IPE/1832003 24-05-2022
02-10-2017 14/IPEEXT/652934 06-03-2018
10-07-2017 14/IPEEXT/644773 18-07-2017
08-05-2015 14/IPEPLP/563542 02-05-2016
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
07-09-2007 CL3/452096 03-09-2007
Donnée manquante PU/398773
Donnée manquante PU/398921

Ligne du temps