Rue Potagère 29
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/1829516
Référence communale PE/1060/1B
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2022
Dossier complet 09-06-2022
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 23-09-2022
Notification de la décision 20-12-2022
Validité du permis 20-12-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2023 14/CL2/1902652
26-05-2023 14/PFD/1902535
26-01-2022 14/IPE/1829516 20-12-2022
27-11-2015 PU/586371
30-03-2006 C_TMP/448289 27-03-2006
03-11-2004 14/IPECL3/445147 26-10-2004
Donnée manquante PU/387972
Donnée manquante PU/389585
Donnée manquante PU/393184
Donnée manquante PU/394238
Donnée manquante PU/394378
Donnée manquante PU/397720
Donnée manquante PU/398164
Donnée manquante PU/398198
Donnée manquante PU/398277
Donnée manquante PU/399080
Donnée manquante PU/399859
Donnée manquante PU/399890
Donnée manquante PU/399906

Ligne du temps