#}

Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

02HME

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/1821951
Référence communale PE/1067/1D
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 03-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques