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Chaussée de Haecht 6
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Enquête publique

du lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/1770582
Référence communale PE/1038/1B
Référence mixité 14/PFD/1770073

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 02-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-08-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 24-09-2021
 Suspension (Demande modifié) 25-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 09-08-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques