Rue du Vallon 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
184B1_30038B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPE/1763887 |
---|---|
Référence communale | PE/1020/1D |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
Notification de la décision | 11-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal